CR du conseil municipal du 16 septembre 2025

16/09/2025

Ordre du jour :
1-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 juillet 2025.
2-Délibération autorisant la mairie à contracter un emprunt relai de 80 000 € pour assurer 1/7 (le 2°) du paiement du capital dans le cadre du portage des fermes Lièvre et Limandas assuré par l’Etablissement Public Foncier de l’Ain.
3-Décision modificative afin de procéder à l’intégration des biens acquis issus du portage foncier dans le patrimoine de la commune.
4-Délibération autorisant l’adhésion de participation santé souscrite par le CDG 01.
5-Délibération autorisant l’achat d’un véhicule.
6 Délibérations autorisant divers achats en remplacement des matériels volés ou détériorés
7-Retour CCDSV-Syndicats- Commissions.
8-Informations diverses.