CR du conseil municipal du 17 juin 2025

17/06/2025

Ordre du jour :
1 Approbation du compte rendu du conseil du 27 mai 2025.
2 Délibération fixant le nombre de représentants communaux au sein de l’EPCI pour les prochaines élections municipales de 2026.
3 Délibération autorisant le transfert de la compétence eau potable à la CCDSV.
4 Avis sur le dossier sollicitant la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.221-7 du Code de l’environnement relatif à son projet de création et restauration de mares dans le cadre du semi-marathon de la biodiversité déposé en enquête publique.
5 Avis sur la consultation relative à la proposition de document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol et à leurs conditions d’implantation.
6 Délibération fixant les modalités de rétrocession à l’euro symbolique des parcelles A 340b-A339b-A338b –A333b et A1055 (Consorts Givre-Bellemain) à la commune.
7 Délibération fixant les modalités de rétrocession de la parcelle A 1707b de l’Association Syndicale le domaine des sources à la commune.
8 Délibération fixant les modalités de rétrocession à l’euro symbolique de la parcelle A 1549 b (Consorts Riche) à la commune.
9 Délibération fixant les modalités de rétrocession à l’euro symbolique de la parcelle A 1293 b (Consorts Chevallier) à la commune
10 Présentation du rapport de l’ALEC sur la consommation énergétique des bâtiments communaux
11 Retour CCDSV,