CR du conseil municipal du 27 mai 2025

27/05/2025

Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du conseil du 22 avril.
2. Délibération autorisant le portage des parcelles A 1134 pour partie-1136-1138-701 (propriété Vaysset) par l’Etablissement Public de l’Ain 01 et la mise à disposition.
3. Délibération autorisant la rétrocession d’une partie des parcelles A 378-379-1143 et 1146 Etablissement Public Foncier de l’Ain à Imterval .
4. Délibération autorisant la rétrocession d’une partie des parcelles A 378-379-1143 et 1146 Etablissement Public de l’Ain à la commune.
5. Point soumis à discussion (gestion du ramassage des déchets dans le cadre de l’aménagement des fermes).
6. Retour CCDSV, syndicats, commissions.
7. Points divers