22/04/2025
Ordre du jour :
1) Approbation du compte rendu du conseil du 1er avril 2025.
2) Délibération autorisant le représentant de la commune à solliciter l'attribution d'un barnum auprès de la Région.
3) Délibération autorisant la rétrocession des parcelles A1139-A1141-A1144 à la commune avant la fin du portage.
4) Délibération autorisant la rétrocession partielle des parcelles A 1143 et A1146 ainsi que la rétrocession partielle des parcelles A 378 et A 379 à la société IMTERVAL.
5) Le point 4 sera reporté
6) Délibération autorisant le remboursement anticipé du prêt relai Crédit Agricole contracté en 2024 pour payer la 1ère annuité des fermes Lièvre et Limandas à l’EPF 01.
7) Délibération fixant le prix de location de la salle communale. Reporté
8) Délibération autorisant la modification du règlement de la salle communale. Reporté
9) Retour CCDSV, syndicats, commissions.
10) Points divers.
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