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Mairie de Toussieux
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Approbation du compte-rendu du 18 novembre 2010.
Délibération Droit de Préemption Urbain.
Délibération autorisation de clôture.
Délibération permis de démolir.
Décisions modificatives.
Validation des rapports d’activités CCSV et syndicats.
SIEA: désignation d’un délégué suppléant.
Comptes-rendus des commissions.
Comptes-rendus des syndicats et CCSV.
Questions diverses.
(*) Le texte intégrale du compte-rendu est disponible en mairie.