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Mairie de Toussieux
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Approbation du compte-rendu du 28 juin 2010.
Adoption du PLU après enquête publique.
Mise en place du permis de démolir.
Décisions modificatives.
Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Comptes-rendus des commissions.
Comptes-rendus CCSV et syndicats.
Rapports annuels SIEA – SMICTOM – CCSV - SIEP.
Questions diverses.
(*) Le texte intégrale du compte-rendu est disponible en mairie.